Conditions générales d'utilisation de la marketplacewww.motherland-store.com


Préambule


Le site www.motherland-store.com a été édité par la société par actions simplifiées BINARY HARMONY, UNIP LDA au capital social de 500 euros dont le siège social est 45 - R/C C Costa Do Castelo 1100-176 Lisbonne, Portugal, sous le numéro 515 464 279. 

Il est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet. Le site est hébergé par Shopify.


Le directeur de la publication est Carine Pigorot, présidente de Motherland.


Motherland a pour activité la promotion des produits inspirés de la culture africaine.



  1. Informations générales

Les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU») régissent les conditions d’utilisation de la MarketPlace de MOTHERLAND («la MarketPlace», «nous» ou «nos»), éditée par la société BINARY HARMONY, UNIP LDA, société par actions simplifiées au capital de 500 euros, dont le siège social est situé 45 - R/C C Costa Do Castelo 1100-176 Lisbonne, Portugal, sous le numéro 515 464 279 et représentée par Madame Carine Pigorot, Présidente de Motherland, dûment habilitée à cet effet, par tout utilisateur de la Marketplace («l’Utilisateur », «vous» ou «vos»).


MOTHERLAND met en place, sur www.motherland-store.com (ci-après le «Site»), une MarketPlace permettant à des Utilisateurs, après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des vendeurs, également inscrits sur le Site (ci-après «Vendeurs»), dans le but d'acheter des produits inspirés de la culture africaine (ci-après les «Produits») proposés à un prix ferme (ci-après le «Service»).


Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment sans préavis. Veuillez consulter ces CGU régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications. En cas de modifications majeures, nous communiquerons sur ces modifications directement sur le Site, via une fenêtre pop-up ou une bannière vous indiquant que de telles modifications ont été adoptées et sont consultables dans la dernière version des CGU. Si une modification des CGU affecte vos droits et obligations de manière substantielle, nous pourrons vous demander votre consentement en acceptant les CGU modifiées. Dans ce dernier cas, les modifications ne deviendront effectives qu’à partir du moment où vous acceptez les CGU modifiées. Dans l’hypothèse où vous refusez d’accepter les CGU modifiées, nous pourrons supprimer votre compte sur le Site. Toute autre modification n’affectant pas de manière substantielle vos droits et obligations sera effective à la date de mise à jour des CGU. Tous litiges concernant les dispositions des CGU devront être basés sur la version des CGU en vigueur à la date de commencement du litige.

2. Description du service

Le Service de la MarketPlace est constitué d'un ensemble d'outils permettant aux Utilisateurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits et de régler le prix des Produits.


Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Utilisateur et le Vendeur. MOTHERLAND n'est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par MOTHERLAND. MOTHERLAND peut uniquement offrir un service de simplification des retours produits.


Chaque Utilisateur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi.

3. Les produits vendus


3.1 Description des produits vendus


Les Produits proposés à la vente sur la MarketPlace sont décrits le plus précisément possible par les Vendeurs, seuls responsables des informations communiquées. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits sur la MarketPlace, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur un site web, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.



3.2. Disponibilité des Produits


La disponibilité des Produits est affichée sur la page concernant chaque Produit.

Cependant, il est possible qu’un Produit soit indisponible malgré les efforts des Vendeurs pour vérifier et mettre à jour en temps réel la disponibilité de chaque Produit sur le Site.


En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courriel de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande dans les plus brefs délais. En cas de livraison d’une commande partielle ou d’annulation de la commande pour indisponibilité d’un Produit, l’Utilisateur sera remboursé de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant le courriel notifiant l’indisponibilité du produit. Le remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de son achat. Au-delà de ce délai, vous seriez en droit de solliciter le versement d'intérêts tels que déterminés par le Code de la consommation.

4. Modalités de commande


Les commandes se font exclusivement par le biais du Site. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.


Il sera demandé à l’Utilisateur de choisir le mode de livraison du ou des Produits en fonction des options proposées par le(s) Vendeur (s) avant de valider la commande.


Pour faire une commande, l’Utilisateur doit sélectionner un ou plusieurs Produit(s) et le(s) placer dans son «Panier». La validation de chaque commande se fait par un système de «Double Clic». Dans un premier temps, l’Utilisateur doit finaliser le choix de ses Produits en validant son Panier. A ce stade, l’Utilisateur est invité à vérifier les détails de son Panier et peut encore modifier son contenu. Dans un second temps, l’Utilisateur valide sa commande de manière définitive et accepte les CGU de la MarketPlace.


Les commandes doivent être payées immédiatement, aucun escompte n'étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement de la commande.


Toute commande payée entraînera l’envoi d'un courriel à l’adresse électronique de l’Utilisateur confirmant que nous avons enregistré la commande et qu’elle a été transmise au(x) Vendeur(s).


Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison peuvent venir en supplément du prix total du ou des Produits commandés en fonction de la politique de livraison des Vendeurs et sont indiqués dans le Panier de l’Utilisateur.


Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs, mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Modalités de paiement


Le paiement des Produits est effectué directement sur le Site. Afin de protéger et de crypter les données de carte bancaire, MOTHERLAND emploie la technologie de son prestataire STRIPE (Cf Conditions Générales d’Utilisation de STRIPE), titulaire d’une licence d’établissement de monnaie électronique. STRIPE encaisse l’argent pour le compte de tiers et devient ainsi gérant des flux monétiques. NI MOTHERLAND ni les Vendeurs n’ont accès aux données bancaires de l’Utilisateur lors du paiement d’une commande.


Le paiement du prix du Produit est effectué par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En cas de refus du paiement par STRIPE ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée. Les Produits demeurent la propriété des Vendeurs jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

6. Livraison des produits


Les Produits sont livrés directement par les Vendeurs ou leurs prestataires sans que nous intervenions à aucun moment dans la livraison. Les Produits sont livrés par les Vendeurs à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, lors de la passation de la commande, et dans les limites géographiques de livraison telles qu’indiquées sur les fiches des Produits.


L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique concernant l’adresse de livraison ainsi que les informations personnelles (numéro de téléphone compris) pour chaque livraison. MOTHERLAND et le Vendeur ne pourront être rendus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des Produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur.


Les commandes seront expédiées selon les délais indiqués par chacun des Vendeurs sur chaque Produit.

7. Droit de rétraction et des retours


L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du Produit. Ensuite, l’Utilisateur devra renvoyer le Produit pour lequel il se rétracte au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours. Pour se rétracter, l’Utilisateur peut passer par MOTHERLAND, en envoyant un e-mail à contact@motherland-store.com. 

MOTHERLAND n’a cependant aucune responsabilité sur la gestion des rétractations et des retours, qui sont soumis aux CGV de chaque vendeur. Si le Vendeur accepte le retour, MOTHERLAND autorisera le retour à l’Utilisateur afin que celui-ci retourne, par la Poste, son Produit, en fonction des condition du Vendeur.


Certains Produits sont exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la consommation. Ces Produits incluent notamment :


-Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques (sauf si le scellé du fabricant est toujours intact) 



-La presse 



-Les denrées alimentaires 



-Les billets de spectacles 



Certains Produits ne pourront être repris que s’ils sont restitués dans leur emballage d’origine, scellé et vierges de toute utilisation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé (par exemple, les produits cosmétiques, les boucles d’oreilles et piercing). 



L’Utilisateur bénéficie auprès des Vendeurs des garanties légales de conformité, vis- à-vis des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par la loi. En particulier, l’Utilisateur bénéficie des garanties suivantes : 



7.1 La garantie de la conformité


L’Utilisateur bénéficie d’une garantie contre les défauts de conformité existant de la livraison des Produits. Ces défauts peuvent également résulter de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation.


Pour être considéré comme conforme au contrat, le Produit doit :


(i) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à sa description et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;


(ii) Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


La garantie de conformité est valable pour tout bien neuf ou d'occasion pendant deux (2) ans à compter de la livraison.


L’Utilisateur doit effectuer sa demande de retour directement auprès du Vendeur. L’application de la garantie légale de conformité a lieu sans frais pour l’Utilisateur. Selon les Vendeurs, l’Utilisateur qui formule une demande en garantie de conformité obtiendra la réparation ou le remplacement du Produit non conforme ou se fera restituer le prix ou partie du prix du Produit.


7.2 La garantie des vices cachés


L’Utilisateur bénéficie d’une garantie contre les défauts cachés d’un Produit qui rendent ce Produit impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Utilisateur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.


L’action résultant des vices rédhibitoires peut être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.


L’Utilisateur peut effectuer sa demande de retour directement auprès du Vendeur ou contacter MOTHERLAND qui se charge de mettre en relation l’Utilisateur et le Vendeur concerné.


L’Utilisateur a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix. L’Utilisateur sera remboursé par le Vendeur des frais résultant du retour du Produit.


7.3 Garantie produits défectueux


En cas de défectuosité impliquant l’intégrité physique de l’Utilisateur, l’Utilisateur peut se retourner contre le Vendeur qui est responsable des produits mis sur le marché. L’Utilisateur est invité à en informer MOTHERLAND afin que nous puissions prendre les mesures qui s'imposent au regard des autres Utilisateurs et des commandes qui seraient déjà intervenues.

8. Propriétés et droits d’auteur


Les marques, logos et contenus vidéo figurant sur le Site sont la propriété de MOTHERLAND et/ou divers tiers. Aucune utilisation ou reproduction n’est autorisée sauf accord écrit de MOTHERLAND ou des tiers concernés.

9.Vie privée


Pour nous permettre d’améliorer le service de recommandation des services et produits proposés sur notre Site, nous collectons et stockons certaines de vos données personnelles. La protection de votre vie privée est importante pour nous. Vous pouvez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos informations durant votre utilisation du Site en consultant notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique de confidentialité car, en utilisant notre Site, vous acceptez que MOTHERLAND collecte, utilise et transfère vos informations conformément à cette politique.

10. Responsabilité de MOTHERLAND


Sauf disposition contraire, et dans les limites prescrites par le droit Français, MOTHERLAND exclut expressément toutes responsabilités pour tous dommages, y compris et sans limitation, tous dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, ou dommages relatifs à une perte d'utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, dommage causé à la clientèle ou à la réputation, ou coût d'achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site et des éléments postés dessus. Cette disposition n'a aucune incidence sur la responsabilité de MOTHERLAND en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une obligation essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.



L’Utilisateur accepte en utilisant le Site tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de l’Appareil et du réseau internet, en particulier les délais de transmission, erreurs techniques et risques d’accès par des tiers aux données transmises.


Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de MOTHERLAND.


La livraison et la qualité des Produits sont exclusivement de la responsabilité des Vendeurs.

11. Droit applicable


Les CGU sont régies par le droit Français à l’exclusion de toute autre réglementation.


En cas de litige concernant un Produit, l’Utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, aux Vendeurs afin de trouver une solution amiable.


Tout litige auquel les CGU pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

12. Dispositions générales


L'invalidité d'une ou plusieurs clauses de ces CGU n'entraînera pas la nullité des CGU.


Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, MOTHERLAND assure la conservation des documents relatifs à la commande effectuée par l’Utilisateur, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et MOTHERLAND, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil. La confirmation du paiement de la commande par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.



Les Vendeurs et/ou MOTHERLAND pourront refuser toute commande de tout Utilisateur avec lequel il existe un litige non encore résolu à la date de la commande.

13. Comment nous contacter ?


Vous pouvez nous contacter soit par courriel à l’adresse contact@motherland-store.com, soit par courrier en écrivant à MOTHERLAND, 45 - R/C C Costa Do Castelo 1100-176 Lisbonne, Portugal